J.O. 142 du 20 juin 2004
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Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles
NOR : JUSC0420445A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004 :
Mme Miroux (Elisa, Hélène, Laure), épouse Tetard, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Vermont, Lorenzo Rougier et Elisa Miroux, huissiers de justice associés ».